PLU de Cognat-Lyonne (03110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cognat-Lyonne

Cognat-Lyonne est une commune de l’Allier (03) de 706 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (56 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/09/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vichy Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/09/2026.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone de developpement des exploitations agricoles »), avec 801 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 161 espaces boisés classés, 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cognat-Lyonne.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Biozat, Espinasse-Vozelle, Monteignet-sur-l'Andelot…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cognat-Lyonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vichy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 20/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (832 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (358 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cognat-Lyonne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cognat-Lyonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de developpement des exploitations agricoles	801 ha
N	Naturelle	N : Zone de protection des milieux naturels et des paysages	352 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de developpement a dominante habitat	46 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone de protection des terres agricoles a enjeux paysagers	27 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future a court-moyen terme	8 ha
Np	Naturelle	Np : Zone de protection des parcs et patrimoines remarquables	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future a long terme	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de protection du centre ancien	5 ha
STECAL	Agricole	STECAL : Secteur de taille et de capacité limitées	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés161
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N27
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques23
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cognat-Lyonne

OAP n°1-Entrée Oest de la commune
OAP n°2-Extension Nord du village de Cognat-ZAC des Prés Verts
OAP n°3-Aménagement de traversée du centre village et requalification RD2209

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cognat-Lyonne (4 sur 110)

Haies et arbres remarquables proteges (L.151-23 Code Urbanisme) × 90
ZH : Secteur de protection des zones humides (L.151-23 Code Urbanisme) × 9
Batiments patrimoniaux proteges (L.151-19 Code de l'Urbanisme) × 8
ZH : Fosses humides proteges (L.151-23 Code Urbanisme) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Cognat-Lyonne

Sismicité modérée

Servitudes d’utilité publique à Cognat-Lyonne

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cognat-Lyonne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cognat-Lyonne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cognat-Lyonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cognat-Lyonne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cognat-Lyonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cognat-Lyonne a-t-elle un PLU ?

Cognat-Lyonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2018 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2026).

Le PLU de Cognat-Lyonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cognat-Lyonne ?

Sur le territoire de Cognat-Lyonne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cognat-Lyonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cognat-Lyonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cognat-Lyonne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Biozat (03800)
Espinasse-Vozelle (03110)
Monteignet-sur-l'Andelot (03800)
Serbannes (03700)
Escurolles (03110)
Saint-Pont (03110)

Toutes les communes : Allier (03)