PLU de Douains (27120)

Q: Douains a-t-elle un PLU ?

Douains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2022).

Q: Le PLU de Douains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Douains ?

Sur le territoire de Douains, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, 1AUza. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Douains ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douains ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Douains ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Douains

Commune de l’Eure (27), Douains compte 450 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 40 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/09/2022.

12 % du territoire de Douains est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (7 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone d'activités agricoles »), avec 824 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Douains.

Le document d’urbanisme de Douains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Douains
Approuvé le: 01/09/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (893 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (84 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Douains, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Douains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	824 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	100 ha
Ap	Agricole	Secteur de protection du paysage et de la biodiversité en zone agricole	68 ha
1AUza	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à court terme à dominante d'activités économiques	43 ha
1AUzb	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à terme à dominante d'activités économiques	41 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension récente	15 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	10 ha
Uz	Urbaine	Zone à dominante d'activités	8 ha
Uza	Urbaine	Zone d'activités implantées en ordre dispersé et de moindre importance	5 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	5 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins	3 ha
Uh2	Urbaine	Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : habitation (Chemin des Haies)	2 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle patrimonial	2 ha
Uh3	Urbaine	Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : habitation (Gournay, château de Brécourt et Les Hayes)	1 ha
1AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à moyen terme à dominante d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Douains (1 sur 10)

Emplacement réservé (article L.151-41) × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Douains (3 sur 106)

PROT : Élément repéré article L. 151-19 - Mur × 54
PROT : Élément repéré article L. 151-23 - Ensemble paysager × 28
PROT : Élément repéré article L. 151-19 - Bâti × 24

Servitudes d’utilité publique à Douains

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Douains. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Douains

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Douains

À Douains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Douains

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Douains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Douains a-t-elle un PLU ?

Douains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2022).

Le PLU de Douains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Douains ?

Sur le territoire de Douains, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, 1AUza. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Douains ?