PLU de Chaignes (27120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chaignes ?

Chaignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Chaignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chaignes ?

Sur le territoire de Chaignes, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chaignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chaignes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaignes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaignes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chaignes

Chaignes est une commune de l’Eure (27) de 270 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,4 km² (42 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Chaignes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 551 ha, soit 87 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaignes.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chaignes.

Le document d’urbanisme de Chaignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chaignes
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (551 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (54 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chaignes, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaignes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	551 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle	54 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	14 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation résidentielle	8 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine à vocation économique	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	3 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chaignes

OAP : Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaignes (4 sur 34)

L151-23 : Elément de paysage (bâti et espaces), de pratrimoine, point de vue, à protéger, à… × 17
L151-23 : Espaces verts × 6
L151-23 : Mare × 6
L151-19 : Edifice × 5

Servitudes d’utilité publique à Chaignes

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaignes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chaignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaignes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chaignes ?

Chaignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chaignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaignes ?

Sur le territoire de Chaignes, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chaignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaignes ?