L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Domjean
Avec 999 habitants pour 16,8 km², Domjean (Manche, 50) a une densité de 60 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (32 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 091 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 1 833 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 28 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Louet-sur-Vire, Fourneaux, Beuvrigny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Domjean
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 091 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (532 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Domjean, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Domjean
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 091 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 306 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 227 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 27 ha |
| Uxil | Urbaine | Uxil : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie lourde | 7 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 6 ha |
| UHnc | Urbaine | UHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadrée | 3 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat | 3 ha |
| Uxia | Urbaine | Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| AUxil | À urbaniser | AUxil : Zone à urbaniser à vocation principale économie - dominante industrielle et artisanale de grande enver | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone à urbaniser à vocation principale équipement | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 833
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer50
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Domjean
- 50164_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50164_10 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50164_11 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50164_7 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50164_9 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50164_d_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50164_eco_ : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50164_eq_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domjean (7 sur 1 833)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 1 805
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 14
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 6
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 4
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources × 2
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (linéaire)
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Arbres
Servitudes d’utilité publique à Domjean
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Domjean. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Domjean
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Domjean, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domjean
Pour une parcelle précise à Domjean, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Domjean ?
Domjean est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Domjean est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Domjean ?
Sur le territoire de Domjean, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Domjean ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Domjean ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Louet-sur-Vire (50420)
- Fourneaux (50420)
- Beuvrigny (50420)
- Torigny-les-Villes (50160)
- Tessy-Bocage (50420)
- Condé-sur-Vire (50420)