PLU de Tessy-Bocage (50420)

Q: Tessy-Bocage a-t-elle un PLU ?

Tessy-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Q: Le PLUi de Tessy-Bocage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tessy-Bocage ?

Sur le territoire de Tessy-Bocage, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Tessy-Bocage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tessy-Bocage ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tessy-Bocage ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Tessy-Bocage : document, zonage, périmètres

Avec 2 217 habitants pour 34,6 km², Tessy-Bocage (Manche, 50) a une densité de 64 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (30 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 279 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 3 152 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 continuités écologiques, 80 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Tessy-Bocage, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fourneaux, Domjean, Beuvrigny…) sont toutes en PLUi, comme Tessy-Bocage.

Le document d’urbanisme de Tessy-Bocage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 14/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (2 304 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 024 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tessy-Bocage, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tessy-Bocage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 279 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager	605 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	418 ha
Ub1	Urbaine	Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire	70 ha
Uac	Urbaine	Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes	25 ha
AXx	Agricole	AXx : STECAL à vocation économie	19 ha
Uxia	Urbaine	Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale	8 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	8 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat	8 ha
Uxm	Urbaine	Uxm : Zone d'activité mixte ou indifférenciée	4 ha
AXt	Agricole	AXt : STECAL à vocation touristique	4 ha
UHc	Urbaine	UHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiables	2 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation principale équipement	2 ha
AXe	Agricole	AXe : STECAL à vocation équipement	2 ha
AUxia	À urbaniser	AUxia : Zone à urbaniser à vocation principale économie - dominante industrielle et artisanale	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 152
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)88
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer80
Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Espaces remarquables du littoral130

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tessy-Bocage (12 sur 17)

50592_eco_ : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle × 3
50592_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_14 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_17 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_18 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_5 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_7 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_8 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_d_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_d_4 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50592_d_5 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Tessy-Bocage

Servitude de mixité sociale (SMS)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tessy-Bocage (7 sur 3 152)

Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 3 048
Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 33
Cônes de vue × 23
Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 20
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Arbres × 17
Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 7
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Tessy-Bocage

Secteurs Identifiés au Titre de l'Article R.151-34 Du Code de l'Urbanisme (ex :…

Servitudes d’utilité publique à Tessy-Bocage

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tessy-Bocage. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tessy-Bocage

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Tessy-Bocage, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tessy-Bocage

Pour une parcelle précise à Tessy-Bocage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tessy-Bocage a-t-elle un PLU ?

Tessy-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Le PLUi de Tessy-Bocage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tessy-Bocage ?

Sur le territoire de Tessy-Bocage, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tessy-Bocage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tessy-Bocage ?