L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gouvets
Gouvets, 295 habitants, occupe 11,2 km² de la Manche (50), soit 26 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Manche (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 771 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 259 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 continuités écologiques.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vigor-des-Monts, Montabot, Margueray…) sont toutes en PLUi, comme Gouvets.
Le document d’urbanisme de Gouvets
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (775 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (340 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Gouvets, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gouvets
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 771 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 206 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 134 ha |
| AXx | Agricole | AXx : STECAL à vocation économie | 4 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 2 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 259
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral31
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gouvets (5 sur 1 259)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 1 240
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 13
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 3
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 2
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources
Servitudes d’utilité publique à Gouvets
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gouvets sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gouvets
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gouvets, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gouvets
Pour une parcelle précise à Gouvets, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gouvets ?
Gouvets est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Gouvets est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gouvets ?
Sur le territoire de Gouvets, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, AXx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gouvets ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gouvets ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Vigor-des-Monts (50420)
- Montabot (50410)
- Margueray (50410)
- Sainte-Marie-Outre-l'Eau (14380)
- Tessy-Bocage (50420)
- Montbray (50410)