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Urbanisme · Manche (50)

PLU de Montabot

Le document d’urbanisme en vigueur à Montabot (50410), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

50410INSEE 50334271 habitants11,7 km²
Document
PLUi
version du 27/02/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Villedieu Intercom
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
271 hab.
11,7 km²

Montabot : document, zonage, périmètres

Montabot est une commune de la Manche (50) de 271 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (23 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Villedieu Intercom. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2025.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 891 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 868 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 843 espaces boisés classés, 195 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaucoudray, Gouvets, Margueray…) sont toutes en PLUi, comme Montabot.

Le document d’urbanisme de Montabot

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Villedieu Intercom (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (894 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (272 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Montabot, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montabot

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole891 ha
NNaturelleZone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur site272 ha
UBUrbaineZone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations4 ha
AxAgricoleSecteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques3 ha
1AUÀ urbaniserone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à court ou moye< 1 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à long terme< 1 ha
NlNaturelleZone naturelle de parcs d'agréments accueillant des usages de loisirs et de découvertes< 1 ha
USUrbaineSecteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés843
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés868
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)195
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N10
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montabot

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montabot (3 sur 868)

  • Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 856
  • Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 7
  • Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Montabot (1 sur 195)

  • ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 195

Servitudes d’utilité publique à Montabot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montabot figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1454
  • Canalisations d’hydrocarbures I1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montabot

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Montabot

À Montabot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montabot

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montabot ?

Montabot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Villedieu Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLUi de Montabot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montabot ?

Sur le territoire de Montabot, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ax. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montabot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montabot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montabot ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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