L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Torigny-les-Villes
Commune de la Manche (50), Torigny-les-Villes compte 4 444 habitants sur 39,4 km², soit une densité de 113 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2026.
6 % du territoire de Torigny-les-Villes est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 678 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 120 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 78 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Torigny-les-Villes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Louet-sur-Vire, Beuvrigny, Domjean et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Torigny-les-Villes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (2 688 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 016 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (217 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Torigny-les-Villes, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Torigny-les-Villes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 678 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 757 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 259 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 91 ha |
| Uxil | Urbaine | Uxil : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie lourde | 40 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire de Saint-lô et Torigny-les-vill | 23 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 18 ha |
| Uab | Urbaine | Uab : Zone urbaine correspondant aux centres-villes d Agneaux, Marigny-le-Lozon et Torigny-les-villes | 14 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat | 13 ha |
| UHnc | Urbaine | UHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadrée | 12 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 12 ha |
| AXx | Agricole | AXx : STECAL à vocation économie | 8 ha |
| AUxil | À urbaniser | AUxil : Zone à urbaniser à vocation principale économie - dominante industrielle et artisanale de grande enver | 4 ha |
| UHc | Urbaine | UHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiables | 3 ha |
| Uxm | Urbaine | Uxm : Zone d'activité mixte ou indifférenciée | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 146
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)78
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer120
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
- Espaces remarquables du littoral145
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Torigny-les-Villes (12 sur 15)
- 50601_eco_ : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle × 2
- 50601_10 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_12 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_14 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_15 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_16 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_4 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_8 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_9 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50601_d_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Secteurs de mixité sociale à Torigny-les-Villes (1 sur 3)
- Servitude de mixité sociale (SMS) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Torigny-les-Villes (7 sur 3 146)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 3 108
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 21
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 8
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 6
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (linéaire)
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Arbres
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources
Secteurs de constructibilité limitée à Torigny-les-Villes
- Secteurs Identifiés au Titre de l'Article R.151-34 Du Code de l'Urbanisme (ex :…
Servitudes d’utilité publique à Torigny-les-Villes
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Torigny-les-Villes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Torigny-les-Villes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Torigny-les-Villes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Torigny-les-Villes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Torigny-les-Villes ?
Torigny-les-Villes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Torigny-les-Villes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Torigny-les-Villes ?
Sur le territoire de Torigny-les-Villes, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Torigny-les-Villes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Torigny-les-Villes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Torigny-les-Villes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Louet-sur-Vire (50420)
- Beuvrigny (50420)
- Domjean (50420)
- Fourneaux (50420)
- Saint-Amand-Villages (50160)
- Pont-Bellanger (14380)