L’urbanisme en clairL’urbanisme à Condé-sur-Vire en bref
Condé-sur-Vire, 4 137 habitants, occupe 36,7 km² de la Manche (50), soit 113 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Manche (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 483 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 682 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 59 continuités écologiques.
Pour qui construit à Condé-sur-Vire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Suzanne-sur-Vire, Baudre, Domjean…) sont toutes en PLUi, comme Condé-sur-Vire.
Le document d’urbanisme de Condé-sur-Vire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (2 500 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (895 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (259 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Condé-sur-Vire, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Condé-sur-Vire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 483 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 572 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 322 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 99 ha |
| Uxil | Urbaine | Uxil : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie lourde | 56 ha |
| UHnc | Urbaine | UHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadrée | 32 ha |
| UHc | Urbaine | UHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiables | 22 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat | 14 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 12 ha |
| Uxm | Urbaine | Uxm : Zone d'activité mixte ou indifférenciée | 12 ha |
| AXt | Agricole | AXt : STECAL à vocation touristique | 8 ha |
| UOAP | Urbaine | Uoap : Zone urbaine faisant l'objet d une OAP valant réglement | 6 ha |
| Uxia | Urbaine | Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale | 5 ha |
| AXe | Agricole | AXe : STECAL à vocation équipement | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 682
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)59
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer79
- Équipements collectifs admis en zone A ou N167
- Espaces remarquables du littoral119
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Condé-sur-Vire (10 sur 18)
- 50139_eco_ : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle × 5
- Orientation d'aménagement et de programmation OAP "densité" (nombre de logements… × 5
- 50139_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50139_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50139_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50139_4 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50139_5 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50139_d_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50139_d_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- Orientation d'aménagement et de programmation OAP valant réglement (cf réglement écrit…
Secteurs de mixité sociale à Condé-sur-Vire
- Servitude de mixité sociale (SMS)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condé-sur-Vire (6 sur 2 682)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 2 646
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 17
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 14
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 2
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Arbres × 2
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (linéaire)
Secteurs de constructibilité limitée à Condé-sur-Vire
- Secteurs Identifiés au Titre de l'Article R.151-34 Du Code de l'Urbanisme (ex :…
Servitudes d’utilité publique à Condé-sur-Vire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Condé-sur-Vire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Condé-sur-Vire
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Condé-sur-Vire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condé-sur-Vire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condé-sur-Vire ?
Condé-sur-Vire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Condé-sur-Vire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Condé-sur-Vire ?
Sur le territoire de Condé-sur-Vire, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Condé-sur-Vire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-sur-Vire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Vire ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Suzanne-sur-Vire (50750)
- Baudre (50000)
- Domjean (50420)
- La Barre-de-Semilly (50810)
- Bourgvallées (50750)
- Saint-Louet-sur-Vire (50420)