L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bourgvallées en bref
Bourgvallées, 3 326 habitants, occupe 48,9 km² de la Manche (50), soit 68 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Manche (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 587 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 013 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 94 continuités écologiques.
Pour qui construit à Bourgvallées, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Bonfossé, Canisy, Moyon Villages…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bourgvallées
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (3 592 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 142 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (149 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bourgvallées, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourgvallées
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 3 587 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 857 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 286 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 94 ha |
| UHnc | Urbaine | UHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadrée | 19 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 16 ha |
| UHc | Urbaine | UHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiables | 9 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat | 8 ha |
| Uxm | Urbaine | Uxm : Zone d'activité mixte ou indifférenciée | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| AXe | Agricole | AXe : STECAL à vocation équipement | 3 ha |
| AXx | Agricole | AXx : STECAL à vocation économie | 2 ha |
| Uxia | Urbaine | Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 013
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)94
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer106
- Équipements collectifs admis en zone A ou N56
- Espaces remarquables du littoral130
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourgvallées (1 sur 5)
- Emplacement réservé mixité sociale × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourgvallées (12 sur 13)
- 50546_10 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_13 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_14 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_16 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_17 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_18 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_19 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_4 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_5 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_8 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50546_d_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Secteurs de mixité sociale à Bourgvallées (1 sur 2)
- Servitude de mixité sociale (SMS) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourgvallées (5 sur 5 013)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 4 967
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 27
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 16
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 2
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (linéaire)
Servitudes d’utilité publique à Bourgvallées
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourgvallées. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bourgvallées, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourgvallées
Pour une parcelle précise à Bourgvallées, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourgvallées ?
Bourgvallées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Bourgvallées est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourgvallées ?
Sur le territoire de Bourgvallées, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourgvallées ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourgvallées ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourgvallées ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Bonfossé (50750)
- Canisy (50750)
- Moyon Villages (50420)
- Dangy (50750)
- Sainte-Suzanne-sur-Vire (50750)
- Condé-sur-Vire (50420)