L’urbanisme en clairL’urbanisme à Damouzy en bref
Damouzy, 423 habitants, occupe 8,9 km² des Ardennes (08), soit 48 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/07/2010.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Ardennes (6 %). A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 269 ha, soit 31 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Damouzy.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Houldizy, Arreux, Montcornet…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Damouzy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Damouzy
- Approuvé le
- 30/07/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (431 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (404 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Damouzy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Damouzy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 269 ha |
| N | Naturelle | N : Zone qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du c | 180 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de la zone naturelle correspondant à une zone Natura 2000 | 172 ha |
| At | Agricole | At : Secteur agricole tampon où les constructions sont interdites | 163 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur inondable de la zone naturelle | 41 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine récente d'habitat pavillonnaire | 20 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteurs habités en zone agricole | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation et comportant | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine ancienne déjà équipée correspondant au vieux village | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone non équipée à urbaniser au coup par coup quand la desserte par les réseaux, la voirie et la défense | 2 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone urbaine réservée aux activités existantes | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de la zone naturelle réservé aux jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux120
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Damouzy (4 sur 7)
- Emplacement réservé n°1 × 2
- Emplacement réservé n°3 × 2
- Emplacement réservé n°4 × 2
- Emplacement réservé n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Damouzy (3 sur 9)
- Elément à protéger en vertu de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme × 7
- Secteur Nh de Sorel soumis à la protection au titre de l'article L.123-1 7°
- Zone UA soumise à la protection au titre de l'article L.123-1 7°
Secteurs de constructibilité limitée à Damouzy
- GRT Gaz (Report selon l'arrêté préfectoral n°2017/62)
Servitudes d’utilité publique à Damouzy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Damouzy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Damouzy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Damouzy
Pour une parcelle précise à Damouzy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Damouzy ?
Damouzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2010).
Le PLU de Damouzy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Damouzy ?
Sur le territoire de Damouzy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, At. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Damouzy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Damouzy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Damouzy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Damouzy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Houldizy (08090)
- Arreux (08090)
- Montcornet (08090)
- Tournes (08090)
- Cliron (08090)
- Charleville-Mézières (08000)