PLU de Cliron (08090)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cliron

Cliron est une commune des Ardennes (08) de 409 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (66 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/12/2010, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2019.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 200 ha, soit 33 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Cliron.

Le document d’urbanisme de Cliron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cliron
Approuvé le: 21/12/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (371 ha)
Zones à urbaniser (AU) 20 % (124 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (57 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Cliron, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cliron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomi	200 ha
At	Agricole	At : Secteur délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activité	153 ha
AUE	À urbaniser	AUE : Secteur naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation, pour des activités économiques div	96 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle de protection des espaces naturels	55 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'activités économiques, industrielles et artisanales	26 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ne nécessitant pas de cons	19 ha
UB	Urbaine	UB : Zone des secteurs urbains mixtes récents	14 ha
AUEzac	À urbaniser	AUEzac : Secteur délimitant le secteur inscrit dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté de TOURNES-	13 ha
UA	Urbaine	UA : Zone des secteurs urbains mixtes des centres de Cliron-bourg et de Charroué	10 ha
1AUEc	À urbaniser	1AUEc : Secteur délimitant les parties du territoire affectées aux activités économiques et artisanales non po	5 ha
2AUEc	À urbaniser	2AUEc : Zone qui délimite un secteur à être ouvert à l'urbanisation à moyen et long terme. Il a pour vocation	4 ha
UEc	Urbaine	UEc : Secteur délimitant les parties du territoire affectées aux activité économiques et artisanales non pollu	3 ha
AUL	À urbaniser	AUL : Secteur non équipé ou partiellement qui est destiné à accueillir des activités ayant un rapport direct a	2 ha
UEi	Urbaine	UEi : Secteur de la zone UE situé en zone inondable	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone qui délimite un secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à moyen et long terme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cliron (11 sur 15)

Emplacement réservé n°7 × 3
Emplacement réservé n°10 × 2
Emplacement réservé n°9 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Cliron (1 sur 6)

Orientation d'aménagement et de programmation × 6

Servitudes d’utilité publique à Cliron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cliron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cliron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cliron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cliron ?

Cliron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2019).

Le PLU de Cliron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cliron ?

Sur le territoire de Cliron, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones à urbaniser 20 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, At, AUE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cliron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cliron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cliron ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cliron ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tournes (08090)
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