PLU de Tournes (08090)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tournes

Tournes, 1 055 habitants, occupe 8,2 km² des Ardennes (08), soit 129 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/06/2013.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne des Ardennes (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 426 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Tournes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cliron, Haudrecy, Houldizy…), 1 en PLU communal, 4 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tournes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tournes
Approuvé le: 20/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (534 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (150 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Tournes, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tournes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone comprend les terres agricoles de Tournes, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agr	426 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur recouvrant les terrains de l'aérodrome, au sud du territoire communal, ainsi que les terrains uti	91 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone urbaine englobe le parc d'activités Ardennes Emeraude, les terrains à vocation d'activités le long d	79 ha
At	Agricole	At : Secteur ("t" pour tampon), englobant des terrains agricoles en limite de zones urbaines ou à urbaniser	67 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou	49 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur ("i" pour inondable), identifiant le risque d'inondations lié aux crues de la Sormonne et de ses	42 ha
N	Naturelle	N : zone comprend les terrains de Tournes, équipés ou non, à protéger en raison de l'existence d'une exploitat	20 ha
UA	Urbaine	UA : Il s'agit de la partie centrale du village la plus dense, où le bâti est majoritairement construit en ord	9 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme et d	6 ha
2AUY	À urbaniser	2AUY : Secteur naturel non équipé de l'urbanisation à long terme à vocation d'activités commerciales et de ser	5 ha
UZh	Urbaine	UZh : Secteur à l'intérieur du parc d'activités Ardennes Emeraude, pour identifier l'emprise d'une zone humide	5 ha
UBi	Urbaine	UBi : Secteur correspondant à la zone inondable résultant des crues de la Sormonne et du Charoué	4 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur délimité au sud-ouest du bourg-centre le long de la rue de la Gare, non raccordable à la station	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone englobant des terrains urbanisables immédiatement	4 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur réservé à l'accueil d'activités liées aux sports et aux loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux1 482

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tournes

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Tournes (1 sur 6)

Orientation d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tournes (1 sur 7)

Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de… × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Tournes (1 sur 6)

Zone inondable liée aux débordements de la Sormonne × 6

Servitudes d’utilité publique à Tournes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tournes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tournes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tournes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tournes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tournes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tournes a-t-elle un PLU ?

Tournes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2013).

Le PLU de Tournes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tournes ?

Sur le territoire de Tournes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, UZ, At. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tournes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tournes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tournes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tournes ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cliron (08090)
Haudrecy (08090)
Houldizy (08090)
Belval (08090)
Ham-les-Moines (08090)
Arreux (08090)

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