PLU de Culhat (63350)

Q: Culhat a-t-elle un PLU ?

Culhat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Entre Dore et Allier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Culhat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Culhat ?

Sur le territoire de Culhat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Culhat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Culhat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Culhat

Culhat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 1 182 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (63 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Entre Dore et Allier : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 832 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 187 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Joze, Lempty, Lezoux…) sont toutes en PLUi, comme Culhat.

Le document d’urbanisme de Culhat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Entre Dore et Allier (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 318 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (466 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Culhat, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Culhat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	832 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers	486 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces remarquables	307 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	127 ha
Uav	Urbaine	Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages	48 ha
Npv	Naturelle	Secteur de la zone naturelle dédié à limplantation de centrales photovoltaïques au sol	30 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante dhabitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages	26 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques	9 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation déquipements publics ou dintérêt collectif	3 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes	3 ha
Ny	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation dactivités artisanales et industrielles	1 ha
Nhb	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation daccueil des gens du voyage	< 1 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des équipements publics ou dintérêt collectif	< 1 ha
NL	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation dactivités de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés187
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Culhat

Culhat - OAP "Bassinet"
Culhat - OAP "Chez Collange"
Culhat - OAP "Chez Coulaud 1"
Culhat - OAP "Chez Coulaud 2"
Culhat - OAP "Villeneuve"
Culhat - OAP "route d'Ornon"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Culhat (12 sur 187)

Arbre isolé × 115
Zone humide présumée (source : Pré-localisation des zones humides du SAGE Allier Aval… × 22
Boqueteau × 17
Zone humide présumée (source : Inventaire 2021 Milieux humides - SAGE Allier Aval) × 10
Bosquet × 7
Haies - Secteur de corridor × 2
Haies des RB de Culhat × 2
Mare (photo-interprétation BD ORTHO 2019 & BD TOPO) × 2
Eléments patrimoniaux à préserver - Culhat - Domaine Champ Garand
Eléments patrimoniaux à préserver - Culhat - Espace vert communal et lanterne des morts
Eléments patrimoniaux à préserver - Culhat - Parc de l'EPHAD
Eléments patrimoniaux à préserver - Culhat - Parc privé d'intérêt paysager

Servitudes d’utilité publique à Culhat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Culhat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Culhat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Culhat

Pour un terrain de Culhat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Culhat

Pour une parcelle précise à Culhat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Culhat a-t-elle un PLU ?

Culhat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Entre Dore et Allier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Culhat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Culhat ?

Sur le territoire de Culhat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Culhat ?