PLU de Cuincy (59553)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cuincy

Commune du Nord (59), Cuincy compte 6 467 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 924 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cuincy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/12/2023.

52 % du territoire de Cuincy est classé en zone urbaine (50 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone a vocation exclusivement agricole »), 193 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuincy.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lauwin-Planque, Esquerchin, Lambres-lez-Douai…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cuincy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cuincy
Approuvé le: 22/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (346 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (258 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Cuincy, les zones agricoles et naturelles 48 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cuincy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone a vocation exclusivement agricole	193 ha
UEa	Urbaine	Secteur de la zone UE ou la hauteur des constructions et installations n'est pas limitee	131 ha
Uc	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a une zone urbaine mixte peripherique	101 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protegee	76 ha
A1	Agricole	Secteur de la zone A dans lequel les constructions sont interdites	65 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain de la commune	64 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisee a vocation economique	33 ha
1AUi	À urbaniser	Zone destinee a une urbanisation mixte a court ou moyen terme	10 ha
Uci	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a une zone urbaine mixte peripherique, l'indice i designe des secteurs conc	7 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine d'equipements d'interet collectif	5 ha
1AUEd	À urbaniser	Secteur de la zone 1AUE correspondant a une hauteur autorisee de bati plus elevee	4 ha
1AUE	À urbaniser	Zone peu ou non equipee ouverte a l'urbanisation, a vocation economique	3 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine mixte, l'indice i designe un secteur concerne par une sensibilite au phenomene d'inondations	2 ha
Ur	Urbaine	Secteur de la zone U correspondant a une zone de renouvellement urbain	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cuincy

ER1 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general et…
ER2 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general et…
ER3 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general et…
ER4 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general et…
ER5 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general et…
Perspective du patrimoine bati (art.L151-19 du CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Cuincy

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de l'espace residuel situe rue Clemenceau
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de la friche a l'angle des rues Anicot…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de la place du Capitaine Dordain
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de la zone economique de l'entreprise…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de la zone economique en profondeur de…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation l'espace residuel situe rue de l'egalite
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation secteur situe entre la rue des…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuincy

CDN : Coeur de nature contribuant aux continuites ecologiques et a la trame verte et bleue,…
PP7 : Element patrimonial protege - Monument pour les aviateurs
PP8 : Element patrimonial protege - Facades et murs d'enceinte du chateau

Secteurs de constructibilité limitée à Cuincy (3 sur 18)

Secteur soumis au risque d'inondation par remontees de nappes repere au titre de… × 9
Sites potentiellement pollues reperes au titre de l'article R.123-11b du Code de… × 7
Installations classees industrielles connues au moment de l'approbation du PLU reperees… × 2

Servitudes d’utilité publique à Cuincy

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cuincy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cuincy

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cuincy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuincy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cuincy a-t-elle un PLU ?

Cuincy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2023).

Le PLU de Cuincy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cuincy ?

Sur le territoire de Cuincy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UEa, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cuincy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cuincy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuincy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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