L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coutures
Coutures est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 98 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (14 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres des Confluences, approuvé le 05/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 4 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 519 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 continuités écologiques, 2 règles graphiques d’implantation, 1 règle graphique de hauteur. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Fajolles, Gensac, Saint-Arroumex…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Coutures
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres des Confluences (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (660 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (29 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Coutures, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coutures
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone agricole | 519 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone agricole paysagère | 141 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 29 ha |
| U | Urbaine | U - zone urbaine générale | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Coutures
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coutures. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Coutures
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Coutures, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coutures
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coutures, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coutures ?
Coutures est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2024 (collectivité compétente : CC Terres des Confluences). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Coutures est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Coutures ?
Sur le territoire de Coutures, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coutures ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)