PLU de Sérignac (82500)

Q: Sérignac a-t-elle un PLU ?

Sérignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).

Q: Le PLUi de Sérignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sérignac ?

Sur le territoire de Sérignac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sérignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sérignac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sérignac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sérignac

Avec 518 habitants pour 32,7 km², Sérignac (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 16 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/11/2025.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est Ac (« Zones agricoles communes/courantes »), avec 2 693 ha, soit 82 % du territoire.

S’y ajoutent 39 espaces boisés classés, 39 continuités écologiques, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Belbèze-en-Lomagne, Larrazet, Vigueron…) sont toutes en PLUi, comme Sérignac.

Le document d’urbanisme de Sérignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (2 745 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (461 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sérignac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sérignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ac	Agricole	Zones agricoles communes/courantes	2 693 ha
Nc	Naturelle	Zones naturelles communes/courantes	346 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles protégées	110 ha
Ap	Agricole	Zones agricoles protégées	52 ha
Ux1	Urbaine	Zones d'activités économiques	20 ha
Up2	Urbaine	Zones à dominante pavillonnaire	18 ha
Ucb3	Urbaine	Centres-bourgs	6 ha
Nenr	Naturelle	Zones naturelles dédiées ouvertes aux Parcs solaires au sol	5 ha
1AUx	À urbaniser	Zones à urbaniser à vocation économique, ouvertes à l'urbanisation	4 ha
2AUx	À urbaniser	Zones à urbaniser à vocation économique, fermées à l'urbanisation	4 ha
Ue2	Urbaine	Pôles d'équipement	3 ha
1AU	À urbaniser	Zones à urbaniser mixtes, ouvertes à l'urbanisation	2 ha
Up1	Urbaine	Zones à dominante pavillonnaire	2 ha
Ucb2	Urbaine	Centres-bourgs qui concernent les villages d'origine médiévale et des bastides (hors Beaumont-de-Lomagne et La	1 ha
Ux2	Urbaine	Zones d'activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sérignac (12 sur 14)

SER-01 : Stationnement
SER-02 : Jardins familiaux et/ou stationnement
SER-03 : Stationnement
SER-04 : Stationnement
SER-05 : Cheminement piétons/cycles
SER-06 : Elargissement voie
SER-07 : Création de voirie
SER-08 : Stationnement
SER-09 : Création de voirie
SER-10 : Stationnement
SER-11 : Stationnement
SER-12 : Elargissement voie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sérignac (12 sur 26)

Parc du Château de Bonneville
SER1 : Arbre remarquable
SER1 : Maison Lomagnole
SER10 : Maison de caractère
SER11 : Maison de caractère
SER12 : Maison Lomagnole
SER13 : Maison de caractère et son parc
SER14 : Eglise de Sérignac
SER15 : Porte Nord du village et les bâtiments contigus
SER16 : Porte sud du village de Sérignac
SER17 : Lavoir
SER18 : Maison à colombage

Servitudes d’utilité publique à Sérignac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sérignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sérignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sérignac

Pour une parcelle précise à Sérignac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sérignac a-t-elle un PLU ?

Sérignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).

Le PLUi de Sérignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sérignac ?

Sur le territoire de Sérignac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sérignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sérignac ?