L’urbanisme en clairGensac : document, zonage, périmètres
Gensac est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 102 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (9 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/11/2025.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est Ac (« Zones agricoles communes/courantes »), avec 1 038 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 9 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Gensac.
Autour d’elle, même cadre : Lavit, Coutures, Esparsac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gensac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 055 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (95 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Gensac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gensac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Zones agricoles communes/courantes | 1 038 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naturelles communes/courantes | 88 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricoles protégées | 17 ha |
| Up2 | Urbaine | Zones à dominante pavillonnaire | 9 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles protégées | 7 ha |
| Ucb2 | Urbaine | Centres-bourgs qui concernent les villages d'origine médiévale et des bastides (hors Beaumont-de-Lomagne et La | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gensac
- GEN-01 : Gestion des ordures ménagères et espace public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gensac (12 sur 21)
- Espace vert protégé
- GEN1 : Arbre remarquable
- GEN1 : Maison de caractère
- GEN10 : La ferme de Teulères
- GEN11 : Pigeonnier
- GEN12 : Maison Lomagnole
- GEN13 : Maison de caractère
- GEN14 : Maison de caractère
- GEN15 : Eglise de Gensac
- GEN16 : Ferme lomagnole
- GEN2 : Arbre remarquable
- GEN2 : Maison bourgeoise
Servitudes d’utilité publique à Gensac
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gensac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Gensac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gensac
Pour une parcelle précise à Gensac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gensac ?
Gensac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLUi de Gensac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gensac ?
Sur le territoire de Gensac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Nc, Ap, Up2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gensac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gensac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gensac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)