PLU de Coussac-Bonneval (87500)

Coussac-Bonneval : document, zonage, périmètres

Avec 1 262 habitants pour 66,4 km², Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, 87) a une densité de 19 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Saint Yrieix. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (31 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 4 322 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 603 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 270 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Julien-le-Vendômois, Montgibaud, Saint-Éloy-les-Tuileries…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Coussac-Bonneval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Saint Yrieix (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (4 408 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (2 027 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Coussac-Bonneval, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coussac-Bonneval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	4 322 ha
N	Naturelle	Zone naturelle présentant un intérêt paysager et environnemental	2 016 ha
AP	Agricole	Zone agricole paysagère correspondant au sud du centre bourg et à l'espace agricole situé au pied du château	78 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisée comprenant les extensions linéaires le long des entrées de bourg et extensions pavillonnaires a	45 ha
AUL	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation de loisirs, destinée à l'accueil d'un projet culturel et touristique	38 ha
UC	Urbaine	Hameaux constitués déjà urbanisés pouvant être confortés	29 ha
UA	Urbaine	Zone déjà urbanisée et équipée correspondant au centre ancien	18 ha
UI	Urbaine	Zone urbanisée à vocation économique	14 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à l'accueil d'habitat léger, de loisirs, de petits équipements touristiques et locaux techniqu	11 ha
AH	Agricole	Secteur bâti en zone agricole. Secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) à caractère exceptionnel, des	7 ha
AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	6 ha
UL	Urbaine	Zone destinée à l'accueil de camping et locaux techniques liés aux activités de loisirs et plein air ; et équi	5 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés270
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés603
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N42
Droit de préemption urbain1
Permis de démolir obligatoire1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coussac-Bonneval (1 sur 8)

Emplacement réservé pour voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général, en… × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coussac-Bonneval (12 sur 603)

Bâtiment ancien protégé (en application de l'article L.123-1-5-III.2° du C.U.) × 407
Haie à protéger (en application de l'artciel L.123-1-5-III.2° du C.U.) × 119
Mur de clôture protégé (en application de l'artciel L.123-1-5-III.2° du C.U.) × 25
Espace vert protégé (en application de l'article L.123-1-5-III.2° du C.U.) × 18
Vitrine ancienne en bois × 8
Alignement d'arbres à protéger (en application de l'artciel L.123-1-5-III.2° du C.U.) × 7
Escalier : Petit patrimoine × 7
Croix : Petit patrimoine × 4
Chapelle : Petit patrimoine × 2
Lavoir : Petit patrimoine × 2
Piliers : Petit patrimoine × 2
Puits : Petit patrimoine × 2

Servitudes d’utilité publique à Coussac-Bonneval

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coussac-Bonneval figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Coussac-Bonneval

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Coussac-Bonneval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coussac-Bonneval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coussac-Bonneval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coussac-Bonneval ?

Coussac-Bonneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Saint Yrieix). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Coussac-Bonneval est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Coussac-Bonneval ?

Sur le territoire de Coussac-Bonneval, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Coussac-Bonneval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coussac-Bonneval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coussac-Bonneval ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coussac-Bonneval ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coussac-Bonneval ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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