Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Haute-Vienne (87)

PLU de Château-Chervix

Le document d’urbanisme en vigueur à Château-Chervix (87380), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

87380INSEE 87039781 habitants51,5 km²
Document
PLU
version du 10/07/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Château-Chervix
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
781 hab.
51,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Château-Chervix : document, zonage, périmètres

Château-Chervix, 781 habitants, occupe 51,5 km² de la Haute-Vienne (87), soit 15 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). N (« zone a caractere d espaces naturels ») est la zone la plus vaste : 2 797 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Château-Chervix.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Château-Chervix.

Le document d’urbanisme de Château-Chervix

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Château-Chervix
Approuvé le
05/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 802 ha)
  • Zones agricoles (A) 44 % (2 258 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (52 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Château-Chervix, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Château-Chervix

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturellezone a caractere d espaces naturels2 797 ha
AAgricolesecteurs reserves aux activites agricoles2 257 ha
UdUrbaineZone d urbanisation recente des villages (les Landes)24 ha
UaUrbaineZone urbanisee dense (le Bourg)8 ha
UcUrbaineZone d urbanisation recente en continuite du bourg7 ha
UbUrbaineZone urbanisee dense ou moyennement dense (la Chauvière)6 ha
NlNaturelleZone naturelle a proteger amenagements autorises tourisme sport loisirs (Puy Miaule)4 ha
UiUrbaineZone urbaine reservee aux activites économiques (Puy de Bar)4 ha
UeUrbaineZone urbaine reservee au tourisme sport loisirs et equipements publics (le Charbonnier)3 ha
AhAgricoleZone agricole batie rehabilitation des constructions existantes possible (Chamousseau)2 ha
1AUcÀ urbaniserouvert a urbanisation conformement aux orientations d amenagement (les Sessaudes)1 ha
2AUÀ urbaniserextension apres modification du PLU - echeance non determinee (les Sessaudes Sud)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N45

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Château-Chervix

  • Emplacement reserve no 1 ( Chemin d acces a la tour)
  • Emplacement reserve no 2 (Acces a la tour)
  • Emplacement reserve no 3 (Amenagement d une voie communale)
  • Emplacement reserve no 4 (Station de traitement)
  • Emplacement reserve no 5 (Voie d acces)
  • Emplacement reserve no 6 (Aire d accueil et de stationnement)
  • Emplacement reserve no 7 (Creation d une liaison pietonne entre le bourg et l etang…
  • Emplacement reserve no 8 (Creation d une liaison pietonne entre l etang communal et les…
  • Emplacement reserve no 9 (Station de traitement)

Orientations d’aménagement et de programmation à Château-Chervix

  • OAP : Orientation d amenagement no 2 (le Bourg)
  • OAP : Orientation d amenagement no 3 (les Sessaudes)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-Chervix (4 sur 28)

  • EDP : Haie a proteger × 18
  • EDP : Element de patrimoine a preserver × 6
  • PDV : Point de vue × 3
  • EDP : Allee a proteger

Servitudes d’utilité publique à Château-Chervix

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Château-Chervix figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1330
  • Canalisations d’hydrocarbures I141
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Château-Chervix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Château-Chervix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Château-Chervix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Château-Chervix ?

Château-Chervix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2021).

Le PLU de Château-Chervix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Château-Chervix ?

Sur le territoire de Château-Chervix, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Chervix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Château-Chervix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-Chervix ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Château-Chervix ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Vienne (87)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien