L’urbanisme en clairL’urbanisme à Courtonne-la-Meurdrac en bref
Courtonne-la-Meurdrac est une commune du Calvados (14) de 683 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (53 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 21/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« espace naturel ou semi-naturel »), 750 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 436 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Courtonne-la-Meurdrac est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Courtonne-la-Meurdrac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Denis-de-Mailloc, Cordebugle, Marolles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Courtonne-la-Meurdrac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (798 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (456 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courtonne-la-Meurdrac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courtonne-la-Meurdrac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | espace naturel ou semi-naturel | 750 ha |
| A | Agricole | secteur réservé à l'activité agricole | 456 ha |
| Np | Naturelle | secteur naturel sensible et strictement protégé | 44 ha |
| 1AUx | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation économique | 14 ha |
| UE | Urbaine | pavillonnaire diffus | 4 ha |
| UD | Urbaine | centres-bourgs ruraux, extensions des pôles relais et du pôle lexovien | 4 ha |
| NL | Naturelle | espace naturel de loisirs (STECAL) | 3 ha |
| 1AUd | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UD) | 2 ha |
| UXi | Urbaine | tissu économique (industrie) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés436
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Courtonne-la-Meurdrac (1 sur 2)
- Numéro d'ordre de l'OAP aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courtonne-la-Meurdrac (6 sur 436)
- Alignement d'arbres, haie × 217
- Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL × 95
- Mare, étang ou lac × 58
- Boisement à maintenir × 23
- Verger × 23
- Bâtiment remarquable × 20
Servitudes d’utilité publique à Courtonne-la-Meurdrac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courtonne-la-Meurdrac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courtonne-la-Meurdrac
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Courtonne-la-Meurdrac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courtonne-la-Meurdrac
Pour une parcelle précise à Courtonne-la-Meurdrac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Courtonne-la-Meurdrac a-t-elle un PLU ?
Courtonne-la-Meurdrac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2016 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).
Le PLUi de Courtonne-la-Meurdrac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Courtonne-la-Meurdrac ?
Sur le territoire de Courtonne-la-Meurdrac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, 1AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Courtonne-la-Meurdrac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Courtonne-la-Meurdrac est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtonne-la-Meurdrac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Denis-de-Mailloc (14100)
- Cordebugle (14100)
- Marolles (14100)
- Glos (14100)
- Firfol (14100)
- Le Mesnil-Guillaume (14100)