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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Marolles

Le document d’urbanisme en vigueur à Marolles (14100), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14100INSEE 14403749 habitants12,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 21/12/2016
Compétence
Intercommunalité
CA Lisieux Normandie
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
749 hab.
12,4 km²
Taxe d’aménagement
3,62 %
part communale, + 2,5 % département

Marolles : document, zonage, périmètres

Avec 749 habitants pour 12,4 km², Marolles (Calvados, 14) a une densité de 61 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 21/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (25 %). A (« secteur réservé à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 872 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 251 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,62 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marolles.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Marolles.

Le document d’urbanisme de Marolles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
21/12/2016
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (872 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (310 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marolles, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marolles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolesecteur réservé à l'activité agricole872 ha
NNaturelleespace naturel ou semi-naturel271 ha
NpNaturellesecteur naturel sensible et strictement protégé35 ha
UDUrbainecentres-bourgs ruraux, extensions des pôles relais et du pôle lexovien15 ha
2AUxÀ urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation économique (après modification du PLUi)12 ha
UXiUrbainetissu économique (industrie)12 ha
UEUrbainepavillonnaire diffus10 ha
NrNaturelleprojets routiers4 ha
2AUÀ urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (après modification du PLUi)3 ha
1AUdÀ urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UD)1 ha
NLNaturelleespace naturel de loisirs (STECAL)< 1 ha
AhUrbaineextension habitat (STECAL) en zone rurale ou hameau< 1 ha
NaUrbaineextension activité (STECAL) en zone naturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés251
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Marolles

  • Numéro d'ordre de l'OAP aménagement
  • Potentiel foncier faisant l'objet d'une OAP densité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marolles (6 sur 251)

  • Alignement d'arbres, haie × 155
  • Mare, étang ou lac × 35
  • Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL × 23
  • Boisement à maintenir × 16
  • Verger × 15
  • Bâtiment remarquable × 7

Servitudes d’utilité publique à Marolles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marolles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marolles

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,62 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Marolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marolles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marolles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marolles a-t-elle un PLU ?

Marolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2016 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi de Marolles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Marolles ?

Sur le territoire de Marolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marolles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marolles ?

Le taux communal est de 3,62 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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