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Urbanisme · Eure (27)

Urbanisme aux Places

Le document d’urbanisme en vigueur aux Places (27230), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

27230INSEE 2745973 habitants2,0 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC Lieuvin Pays d'Auge
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
73 hab.
2,0 km²

L’urbanisme aux Places en bref

Commune de l’Eure (27), Les Places compte 73 habitants sur 2,0 km², soit une densité de 37 habitants au km².

Les Places est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Les Places.

Le document d’urbanisme des Places

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC Lieuvin Pays d'Auge (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique aux Places

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Places sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I1183
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Aux Places, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Places

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Places a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Les Places n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Places ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Places ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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