L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thiberville
Thiberville est une commune de l’Eure (27) de 1 752 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (220 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/05/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lieuvin Pays d'Auge. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/05/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre moins de 1 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 650 ha, soit 82 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 secteurs de constructibilité limitée, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Drucourt, L'Hôtellerie, La Chapelle-Hareng…), 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Thiberville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lieuvin Pays d'Auge (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/05/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/05/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (650 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Thiberville, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thiberville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 650 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain aggloméré | 70 ha |
| Uec1 | Urbaine | Secteur urbain économique à vocation artisanale, commerciale et tertiaire | 24 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur urbain de Hameau | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain central | 12 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements | 7 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser aggloméré | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 3 ha |
| AUec | À urbaniser | Secteur à urbaniser d'activités économiques | 2 ha |
| Uec2 | Urbaine | Secteur urbain économique à vocation artisanale, commerciale et tertiaire | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)91
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thiberville
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Thiberville (1 sur 4)
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thiberville (6 sur 151)
- Haie et alignement boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 88
- Haie, cour plantée et espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code… × 21
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
- Elément du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 19
- Réseau hydrographique à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Fossé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Thiberville (5 sur 91)
- Secteurs fortement prédisposés à la présence de zones humides (Données DREAL) × 34
- Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines × 31
- Axe de ruissellement × 13
- Axe de ruissellement avec périmètre de danger (10 mètres de part et d'autre) × 11
- Secteurs inconstructibles en raison du risque d'inondation au titre de l'article… × 2
Servitudes d’utilité publique à Thiberville
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thiberville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thiberville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Thiberville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thiberville
Pour une parcelle précise à Thiberville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Thiberville ?
Thiberville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2021 (collectivité compétente : CC Lieuvin Pays d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/05/2021).
Le PLU de Thiberville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Thiberville ?
Sur le territoire de Thiberville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Uec1, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thiberville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thiberville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thiberville ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thiberville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Drucourt (27230)
- L'Hôtellerie (14100)
- La Chapelle-Hareng (27230)
- Les Places (27230)
- Fontaine-la-Louvet (27230)
- Barville (27230)