L’urbanisme en clairGlos : document, zonage, périmètres
Avec 931 habitants pour 13,0 km², Glos (Calvados, 14) a une densité de 72 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 21/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (45 %). Première zone par la surface : A (« secteur réservé à l'activité agricole »), 542 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 344 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Glos.
Autour d’elle, même cadre : Le Mesnil-Guillaume, Beuvillers, Courtonne-la-Meurdrac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Glos
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (585 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (542 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (93 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (81 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Glos, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Glos
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteur réservé à l'activité agricole | 542 ha |
| N | Naturelle | espace naturel ou semi-naturel | 495 ha |
| Np | Naturelle | secteur naturel sensible et strictement protégé | 87 ha |
| 1AUx | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation économique | 84 ha |
| UC | Urbaine | centres villes du pôle lexovien, centres bourgs des pôles relais, bourgs denses et extensions de Lisieux | 26 ha |
| UXi | Urbaine | tissu économique (industrie) | 26 ha |
| UE | Urbaine | pavillonnaire diffus | 16 ha |
| UXc | Urbaine | tissu économique (commerce) | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (après modification du PLUi) | 7 ha |
| NL | Naturelle | espace naturel de loisirs (STECAL) | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UC) | 2 ha |
| Nh | Urbaine | extension habitat (STECAL) en zone naturelle | < 1 ha |
| Ah | Urbaine | extension habitat (STECAL) en zone rurale ou hameau | < 1 ha |
| UD | Urbaine | centres-bourgs ruraux, extensions des pôles relais et du pôle lexovien | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés344
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Glos (2 sur 5)
- Numéro d'ordre de l'OAP aménagement × 3
- Potentiel foncier faisant l'objet d'une OAP densité × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Glos (6 sur 344)
- Alignement d'arbres, haie × 180
- Mare, étang ou lac × 74
- Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL × 60
- Boisement à maintenir × 11
- Verger × 11
- Bâtiment remarquable × 8
Servitudes d’utilité publique à Glos
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Glos figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Glos
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Glos, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Glos
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Glos, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Glos ?
Glos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2016 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).
Le PLUi de Glos est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Glos ?
Sur le territoire de Glos, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 42 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, 1AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Glos ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Glos ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Mesnil-Guillaume (14100)
- Beuvillers (14100)
- Courtonne-la-Meurdrac (14100)
- Lisieux (14100)
- Saint-Denis-de-Mailloc (14100)
- Saint-Martin-de-Mailloc (14100)