L’urbanisme en clairL’urbanisme à Courtacon en bref
Courtacon est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 245 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (20 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Courtacon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/06/2025.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est AC (« Zone agricole classique »), avec 1 104 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Courtacon.
Le voisinage (Beton-Bazoches, Leudon-en-Brie, Cerneux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Courtacon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courtacon
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 105 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (91 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Courtacon, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courtacon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AC | Agricole | Zone agricole classique | 1 104 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle | 88 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine principalement liée à l'habitat | 13 ha |
| NJ | Naturelle | Zone de jardins | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine liée aux équipements | < 1 ha |
| AE | Agricole | Zone équestre | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine liée à l'activité | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement liée à l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Secteurs de plan de masse4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Courtacon
- OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courtacon (9 sur 45)
- ERP : Arbre à préserver × 14
- ZH : Zone humide × 11
- ERP : Mare à préserver × 9
- ERP : Source à protéger × 3
- ERP : Calvaire à protéger × 2
- ERP : Edifice à protéger × 2
- ERP : Element remarquable du paysage × 2
- Haie à protéger
- Ripisylve à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Courtacon (2 sur 4)
- Constructibilité encadrée hors PAU × 2
- Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha × 2
Servitudes d’utilité publique à Courtacon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courtacon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Courtacon
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Courtacon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courtacon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courtacon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Courtacon a-t-elle un PLU ?
Courtacon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2025).
Le PLU de Courtacon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courtacon ?
Sur le territoire de Courtacon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AC, NC, UB, NJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courtacon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtacon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beton-Bazoches (77320)
- Leudon-en-Brie (77320)
- Cerneux (77320)
- Champcenest (77560)
- Les Marêts (77560)
- Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)