PLU de Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Saint-Mars-Vieux-Maisons, 244 habitants, occupe 19,1 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/07/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Deux Morin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/04/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 601 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mars-Vieux-Maisons.

Le voisinage (Cerneux, Lescherolles, Courtacon…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Mars-Vieux-Maisons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Deux Morin (intercommunalité)
Approuvé le: 02/07/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 601 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (280 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Mars-Vieux-Maisons, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE CONSTITUEE PAR LES PARTIES DU TERRITOIRE COMMUNAL, AFFECTEES AUX EXPLOITATIONS RURALES DE CULTUR	1 601 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE QU'IL CONVIENT DE PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DU PAYSAGE ET DU CARACTERE DES ELEMENTS NATU	262 ha
U	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT A L'URBANISATION DU BOURG ET DE SES HAMEAUX.	22 ha
Nl	Naturelle	SECTEUR NATUREL A VOCATION DE SPORTS ET DE LOISIRS, RELATIF A L'EMPRISE DE L'AERODROME DE LA FERTE-GAUCHER POU	17 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL RELATIF AUX CONSTRUCTIONS ISOLEES NON COMPRISES DANS LA ZONE URBAINE ET DONT LA FONCTION N'EST	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Mars-Vieux-Maisons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Mars-Vieux-Maisons

À Saint-Mars-Vieux-Maisons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Pour une parcelle précise à Saint-Mars-Vieux-Maisons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Mars-Vieux-Maisons ?

Saint-Mars-Vieux-Maisons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2004 (collectivité compétente : CC des Deux Morin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2021).

Le PLU de Saint-Mars-Vieux-Maisons est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mars-Vieux-Maisons ?

Sur le territoire de Saint-Mars-Vieux-Maisons, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Mars-Vieux-Maisons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mars-Vieux-Maisons ?

Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cerneux (77320)
Lescherolles (77320)
Courtacon (77560)
Leudon-en-Brie (77320)
Chartronges (77320)
Saint-Martin-des-Champs (77320)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)