L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beton-Bazoches
Beton-Bazoches, 890 habitants, occupe 18,2 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 49 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est AC (« Zone agricole »), avec 1 623 ha, soit 89 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Beton-Bazoches.
Le document d’urbanisme de Beton-Bazoches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beton-Bazoches
- Approuvé le
- 15/09/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 623 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (130 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Beton-Bazoches, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beton-Bazoches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AC | Agricole | Zone agricole | 1 623 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle classique | 126 ha |
| UB | Urbaine | Extensions pavillonnaires | 28 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activité | 10 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 8 ha |
| UH | Urbaine | Zone de hameau | 6 ha |
| UC | Urbaine | Camping | 4 ha |
| NP | Naturelle | Parc paysager de la bâtisse remarquable | 4 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone de développement liée à l'activité économique | 3 ha |
| UE | Urbaine | Équipements communaux principaux | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement liée à l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beton-Bazoches (1 sur 2)
- Périmètre OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beton-Bazoches (8 sur 103)
- Boisement × 50
- Jardins × 15
- Mare à protéger × 13
- Align. arb : Alignement d'arbres × 7
- Arbre isolé à protéger × 7
- Edifice à protéger × 6
- Z. humide : Zone humide × 4
- Ripisylve
Secteurs de constructibilité limitée à Beton-Bazoches (2 sur 6)
- Aléa moy : Argile - moyen × 4
- Aléa fort : Argile - fort × 2
Servitudes d’utilité publique à Beton-Bazoches
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beton-Bazoches figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beton-Bazoches
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beton-Bazoches
Pour un terrain de Beton-Bazoches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beton-Bazoches
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beton-Bazoches ?
Beton-Bazoches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLU de Beton-Bazoches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beton-Bazoches ?
Sur le territoire de Beton-Bazoches, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : AC, NC, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beton-Bazoches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beton-Bazoches ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beton-Bazoches ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beton-Bazoches ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Leudon-en-Brie (77320)
- Courtacon (77560)
- Frétoy (77320)
- Boisdon (77970)
- Bezalles (77970)
- Champcenest (77560)