PLU des Marêts (77560)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Marêts ?

Les Marêts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2013).

Q: Le PLU des Marêts est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Marêts ?

Sur le territoire des Marêts, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, NJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Marêts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Marêts ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Marêts ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme aux Marêts

Commune de la Seine-et-Marne (77), Les Marêts compte 152 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 28 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/02/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/02/2013.

2 % du territoire des Marêts est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 7 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 401 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 7 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit aux Marêts, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champcenest, Augers-en-Brie, Rupéreux…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme des Marêts

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Marêts
Approuvé le: 16/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/02/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (412 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (114 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Marêts, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Marêts

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	401 ha
A	Agricole	Zone agricole	114 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	11 ha
NJ	Naturelle	Secteur correspondant à l'écrin de jardins et vergers entourant les habitations	5 ha
NM	Naturelle	Secteur correspondant au site monumental comprenant l'ancien château, la mairie et l'église	4 ha
NP	Naturelle	Secteur correspondant à un site sur lequel la réalisation d'un parc paysager est en cours	2 ha
NS	Naturelle	Secteur correspondant aux équipements sportifs de la commune	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Marêts (2 sur 16)

Elément végétal identifié au titre du L.123-1-7 CU × 10
Elément bâti identifié au titre du L.123-1-7 CU × 6

Secteurs de constructibilité limitée aux Marêts

Lisière boisée protégée

Servitudes d’utilité publique aux Marêts

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Marêts figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Marêts

Avant un achat ou des travaux Aux Marêts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Marêts

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Marêts ?

Les Marêts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2013).

Le PLU des Marêts est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Marêts ?

Sur le territoire des Marêts, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, NJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Marêts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Marêts ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Marêts ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?