L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cours-les-Barres en bref
Avec 1 021 habitants pour 21,6 km², Cours-les-Barres (Cher, 18) a une densité de 47 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (86 %). Nb (« Secteur de biodiversité en zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 674 ha, soit 31 % du territoire.
S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 continuités écologiques, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cours-les-Barres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jouet-sur-l'Aubois, Torteron, Fourchambault…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cours-les-Barres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (1 843 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cours-les-Barres, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cours-les-Barres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Secteur de biodiversité en zone naturelle | 674 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 617 ha |
| Nbi | Naturelle | Secteur de biodiversité inondable en zone naturelle | 495 ha |
| Ab | Agricole | Secteur de biodiversité en zone agricole | 123 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 114 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine généraliste | 59 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 31 ha |
| Nci | Naturelle | Secteur inondable de carrière | 18 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de loisirs en zone naturelle | 7 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser bloquée généraliste | 6 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser alternative généraliste | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 2 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser bloquée à vocation d'équipement | 2 ha |
| NLc | Naturelle | Secteur de loisirs constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cours-les-Barres
- Emplacement réservé : création d'un étang
- Emplacement réservé : extension du cimetière et parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Cours-les-Barres (1 sur 4)
- secteur d'OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cours-les-Barres (12 sur 38)
- Elément du paysage à préserver : maison éclusière × 12
- Elément du paysage à préserver : haie × 8
- Elément du paysage à préserver : lavoir × 2
- Elément du paysage à préserver : batiment en pierre
- Elément du paysage à préserver : chateau de Givry
- Elément du paysage à préserver : chateau du lieu
- Elément du paysage à préserver : chêne
- Elément du paysage à préserver : croix
- Elément du paysage à préserver : croix en pierre
- Elément du paysage à préserver : cèdre
- Elément du paysage à préserver : maison éclusière de Crilles
- Elément du paysage à préserver : maison éclusière de Givry
Servitudes d’utilité publique à Cours-les-Barres
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cours-les-Barres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cours-les-Barres
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cours-les-Barres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cours-les-Barres
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cours-les-Barres a-t-elle un PLU ?
Cours-les-Barres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Cours-les-Barres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cours-les-Barres ?
Sur le territoire de Cours-les-Barres, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Ni, Nbi, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cours-les-Barres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cours-les-Barres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cours-les-Barres ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jouet-sur-l'Aubois (18320)
- Torteron (18320)
- Fourchambault (58600)
- Garchizy (58600)
- Cuffy (18150)
- Germigny-sur-Loire (58320)