PLU de Courcelles-Sapicourt (51140)

Courcelles-Sapicourt : document, zonage, périmètres

Courcelles-Sapicourt, 396 habitants, occupe 3,9 km² de la Marne (51), soit 102 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 278 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Courcelles-Sapicourt.

Le document d’urbanisme de Courcelles-Sapicourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 06/02/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (279 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (76 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Courcelles-Sapicourt, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courcelles-Sapicourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	278 ha
A	Agricole	Zone agricole	61 ha
U	Urbaine	Zone urbaine à vocation résidentielle	16 ha
Av	Agricole	Secteur viticole de la zone agricole	15 ha
Ua	Urbaine	Secteur résidentiel ancien	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle - court terme	4 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courcelles-Sapicourt

Emplacement réservé : Création d'une liaison douce
Emplacement réservé : Extension du système d'assainissement des eaux usées

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-Sapicourt (2 sur 21)

Protection du patrimoine naturel × 17
Protection du patrimoine bâti × 4

Servitudes d’utilité publique à Courcelles-Sapicourt

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courcelles-Sapicourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Courcelles-Sapicourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courcelles-Sapicourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcelles-Sapicourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Courcelles-Sapicourt ?

Courcelles-Sapicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2015 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).

Le PLU de Courcelles-Sapicourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-Sapicourt ?

Sur le territoire de Courcelles-Sapicourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courcelles-Sapicourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-Sapicourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcelles-Sapicourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-Sapicourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courcelles-Sapicourt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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