L’urbanisme en clairRosnay : document, zonage, périmètres
Rosnay, 423 habitants, occupe 5,6 km² de la Marne (51), soit 76 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/03/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 294 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Rosnay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Germigny, Courcelles-Sapicourt, Janvry…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Rosnay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Reims (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (411 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (106 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rosnay, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rosnay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 294 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 92 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole englobant des terres agricoles comprises dans le cône de vue de l'église | 82 ha |
| Ab | Agricole | Secteur de la zone agricole où l'ouverture et l'exploitation de carrières sont autorisées | 20 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine regroupant les extensions plus récentes de l'habitat | 16 ha |
| Av | Agricole | Secteur de la zone agricole englobant la zone d'appellation Champagne | 16 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle compris dans une zone à dominante humide | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine regroupant le centre ancien du village | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine regroupant les activités économiques | 3 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine regroupant les extensions plus récentes de l'habitat | 3 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone naturelle où les constructions nécessaires aux activités agricoles et/ou viticoles sont aut | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux33
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rosnay
- Emplacement réservé 1 : Accès fossé
- Emplacement réservé 2 : Espace vert
- Emplacement réservé 3 : Places de stationnement
- Emplacement réservé 4 : Places de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosnay (2 sur 9)
- Eléments du patrimoine identifiés en application de l'article L.151-19 du CU × 8
- Mur identifié en application de l'article L.151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Rosnay
- Sous-sols interdits
Servitudes d’utilité publique à Rosnay
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rosnay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rosnay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Rosnay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rosnay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rosnay ?
Rosnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2018 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).
Le PLU de Rosnay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rosnay ?
Sur le territoire de Rosnay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosnay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rosnay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosnay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosnay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Germigny (51390)
- Courcelles-Sapicourt (51140)
- Janvry (51390)
- Treslon (51140)
- Muizon (51140)
- Branscourt (51140)