PLU de Prouilly (51140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Prouilly ?

Prouilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2014 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).

Q: Le PLU de Prouilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Prouilly ?

Sur le territoire de Prouilly, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Avp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prouilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Prouilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prouilly ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prouilly ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Prouilly : document, zonage, périmètres

Prouilly est une commune de la Marne (51) de 549 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (53 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/07/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2025.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à préserver »), avec 296 ha, soit 29 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Prouilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Jonchery-sur-Vesle, Pévy, Courcelles-Sapicourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Prouilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 18/07/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (548 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (439 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Prouilly, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Prouilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver	296 ha
A	Agricole	Zone agricole	208 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole à préserver de nouvelles constructions	192 ha
Avp	Agricole	Secteur agricole destiné à la viticulture à préserver de nouvelles constructions	146 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel inondable ou seule la reconstruction à l'identique est autorisée	134 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions plus recentes	11 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien	10 ha
Nr	Naturelle	STECAL ou seule la reconstruction à l'identique et les extensions sont autorisées	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme	3 ha
Nh	Naturelle	STECAL ou seule la reconstruction à l'identique et les extensions sont autorisées	1 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole correspondant aux activités équestres	1 ha
Nhp	Naturelle	STECAL compris dans une ZNIEFF ou seules la reconstruction à l'identique et les extensions sont autorisées	1 ha
AV	Agricole	Zone agricole destinée à la viticulture	< 1 ha
Uda	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux extensions plus recentes dont la hauteur des constructions est limitée en rai	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés18
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux65

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prouilly (9 sur 11)

Emplacement réservé : Accès à la zone 2AU × 2
Emplacement réservé : Agrandissement de la station d'épuration × 2
Emplacement réservé : Accès au chemin communal
Emplacement réservé : Accès au chemin des Fourbettes
Emplacement réservé : Cimetière
Emplacement réservé : Elargissement de la voie
Emplacement réservé : Espaces verts et bassin de rétention
Emplacement réservé : Espaces verts et voirie
Emplacement réservé : Voirie

Servitudes d’utilité publique à Prouilly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Prouilly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Prouilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prouilly

Pour une parcelle précise à Prouilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Prouilly ?

Prouilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2014 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).

Le PLU de Prouilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Prouilly ?

Sur le territoire de Prouilly, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Avp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prouilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prouilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prouilly ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prouilly ?