Carte communale de Corberon (21250)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corberon ?

Corberon est couverte par une carte communale, approuvé le 14/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2020).

Q: La carte communale de Corberon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Corberon ?

Sur le territoire de Corberon, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : NC, U, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corberon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corberon ?

Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Corberon en bref

Commune de la Côte-d'Or (21), Corberon compte 425 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 14/06/2018, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/10/2020.

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Le secteur le plus étendu est NC (« zone non constructible »), avec 1 132 ha, soit 97 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Corberon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Corgengoux, Montmain, Villy-le-Moutier…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Corberon

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Corberon
Approuvé le: 14/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 97 % (1 132 ha)
Secteurs constructibles 3 % (38 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Corberon. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NC	Non constructible	zone non constructible	1 132 ha
U	Constructible	zone constructible	38 ha
Uy	Activités	zone constructible a vocation economique	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Corberon

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Corberon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Corberon répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corberon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corberon ?

Corberon est couverte par une carte communale, approuvé le 14/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2020).

La carte communale de Corberon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Corberon ?

Sur le territoire de Corberon, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : NC, U, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corberon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corberon ?

Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?