PLU de Villy-le-Moutier (21250)

L’essentiel sur l’urbanisme à Villy-le-Moutier

Commune de la Côte-d'Or (21), Villy-le-Moutier compte 337 habitants sur 20,2 km², soit une densité de 17 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2021.

2 % du territoire de Villy-le-Moutier est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 000 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Villy-le-Moutier.

Le voisinage (Argilly, Corberon, Marigny-lès-Reullée…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Villy-le-Moutier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villy-le-Moutier
Approuvé le: 20/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 194 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (774 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villy-le-Moutier, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villy-le-Moutier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 000 ha
A	Agricole	Zone agricole	736 ha
Nei	Naturelle	Elevage, secteur identifié dans l'atlas des zones inondables du Meuzin	85 ha
Ai	Agricole	Zone agricole, secteur identifié dans l'atlas des zones inondables du Meuzin	38 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat	27 ha
Ne	Naturelle	Elevage	25 ha
Nj	Naturelle	Jardins avec annexes et constructions agricoles autorisées	24 ha
Nc	Naturelle	Camping	24 ha
Np	Naturelle	Etangs de pêche	22 ha
Ni	Naturelle	Jardins avec annexes et constructions agricoles autorisées	10 ha
UAi	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, secteur identifié dans l'atlas des zones inondables du Meuzin	4 ha
Nji	Naturelle	Jardins avec annexes et constructions agricoles autorisées, secteur identifié dans l'atlas des zones inondable	3 ha
UA1i	Urbaine	UA1Zone urbaine à dominante d'habitat, secteur coeur de village, identifié dans l'atlas des zones inondables d	3 ha
UE	Urbaine	Zone de loisirs communale	2 ha
UF	Urbaine	Zone artisanale et industrielle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villy-le-Moutier (3 sur 5)

ER02 : Emplacement réservé N° 2 × 3
ER01 : Emplacement réservé N° 1
ER03 : Emplacement réservé N° 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villy-le-Moutier (12 sur 145)

EltPROTEGE : Murs et Murets × 46
EltPROTEGE : Talus × 41
EltPROTEGE : Haies × 27
EltPROTEGE : Bandes enherbées × 10
EltPROTEGE : Construction et élément batis N° 1
EltPROTEGE : Construction et élément batis N° 10
EltPROTEGE : Construction et élément batis N° 11
EltPROTEGE : Construction et élément batis N° 12
EltPROTEGE : Construction et élément batis N° 13
EltPROTEGE : Construction et élément batis N° 2
EltPROTEGE : Construction et élément batis N° 3
EltPROTEGE : Construction et élément batis N° 4

Servitudes d’utilité publique à Villy-le-Moutier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villy-le-Moutier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villy-le-Moutier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Villy-le-Moutier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villy-le-Moutier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villy-le-Moutier a-t-elle un PLU ?

Villy-le-Moutier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2021).

Le PLU de Villy-le-Moutier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villy-le-Moutier ?

Sur le territoire de Villy-le-Moutier, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nei, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villy-le-Moutier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villy-le-Moutier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villy-le-Moutier ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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