L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montmain en bref
Commune de la Côte-d'Or (21), Montmain compte 137 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 15 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/01/2021.
1 % du territoire de Montmain est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 747 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Montmain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bagnot, Corberon, Labergement-lès-Seurre…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montmain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montmain
- Approuvé le
- 23/05/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (748 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (137 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montmain, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montmain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et/ou forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, soit de l' | 747 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de richesses naturelles, notamment de la valeu | 100 ha |
| Aa | Agricole | Secteu de la zone A dans lequel les constructions liées à l'activité agricole sont interdites en raison de la | 37 ha |
| UA | Urbaine | Zone équipée et urbanisée, dont la vocation est le renforcement du caractère et de la fonction de bourg | 11 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de la zone A concernant le bâti dispersé implanté dans la zone agricole et permettant son évolution | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à vocation d'habitat, réservée à l'urbanisation future, à court ou moyen terme, sous forme de quartier no | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone non équipée, réservée à une urbanisation future, à long terme, à vocation principale d'habitat, et qui ne | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone N concernant la bâti dispersé implanté dans la zone naturelle et permettant son évolution | 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au square des Marais et admettant une constructibilité limité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montmain
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Le Village
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Le grand…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmain (1 sur 2)
- EltPROTEGE : Secteur d'intérêt paysager ou écologique repérés au titre de l'article L123-1-5, alinéa 7° × 2
Servitudes d’utilité publique à Montmain
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montmain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montmain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montmain
À Montmain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmain ?
Montmain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2021).
Le PLU de Montmain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montmain ?
Sur le territoire de Montmain, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montmain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montmain ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmain ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bagnot (21700)
- Corberon (21250)
- Labergement-lès-Seurre (21820)
- Glanon (21250)
- Argilly (21700)
- Villy-le-Moutier (21250)