PLU de Condren (02700)

Q: Condren a-t-elle un PLU ?

Condren est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2016).

Q: Le PLU de Condren est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Condren ?

Sur le territoire de Condren, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ak. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condren ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Condren ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condren ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Condren : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aisne (02), Condren compte 674 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 120 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/12/2016.

22 % du territoire de Condren est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« ZONE NATURELLE A PRESERVER DE L'URBANISATION NOUVELLE ») est la zone la plus vaste : 258 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Viry-Noureuil, Tergnier, Amigny-Rouy…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Condren

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Condren
Approuvé le: 20/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (265 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (172 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Condren, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Condren

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE A PRESERVER DE L'URBANISATION NOUVELLE	258 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE RESERVEE AUX INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE	134 ha
U	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE D'HABITAT	50 ha
Ak	Agricole	SECTEUR AGRICOLE OU LES CARRIERES SONT AUTORISEES	38 ha
UI	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE	23 ha
1AUC	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION COMMERCIALE, ARTISANALE, ACTIVITES TERTIAIRES ET DE SERVICES	18 ha
UIk	Urbaine	SECTEUR URBAIN OU LES CARRIERES SONT AUTORISEES	11 ha
UIa	Urbaine	SECTEUR URBAIN RESERVE AUX ACTIVITES DE BUREAUX ET DE SERVICES	8 ha
1AUz	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT (ZAC DES CERTELLES)	6 ha
Nj	Naturelle	SECTEUR NATUREL A VOCATION DE JARDINS	5 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION COMMERCIALE, ARTISANALE, ACTIVITES TERTIAIRES ET DE SERVICES	4 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT	3 ha
Ns	Naturelle	SECTEUR NATUREL A VOCATION SPORTIVE ET LUDIQUE	2 ha
Uh	Urbaine	SECTEUR URBAIN OU LES DEMANDES DE TRAVAUX SERONT SOUMIS A LA REALISATION D'UNE ETUDE D'INCIDENCE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Condren

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Condren sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Condren

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Condren, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condren

Pour une parcelle précise à Condren, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Condren a-t-elle un PLU ?

Condren est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2016).

Le PLU de Condren est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Condren ?

Sur le territoire de Condren, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ak. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condren ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Condren ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condren ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?