L’urbanisme en clairL’urbanisme à Condé-sur-Suippe en bref
Condé-sur-Suippe est une commune de l’Aisne (02) de 357 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (61 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/11/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2019.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 256 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Condé-sur-Suippe.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aguilcourt, Variscourt, Villeneuve-sur-Aisne…), 1 en carte communale, 1 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Condé-sur-Suippe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Condé-sur-Suippe
- Approuvé le
- 10/11/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (256 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Condé-sur-Suippe, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Condé-sur-Suippe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 256 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 255 ha |
| UY | Urbaine | Zone industrielle | 25 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 22 ha |
| AUY | À urbaniser | Zone d'activités futures | 15 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future (court terme) | 6 ha |
| UYa | Urbaine | Secteur d'activités artisanales | 2 ha |
| AUE | Urbaine | Zone d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Condé-sur-Suippe (1 sur 2)
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Condé-sur-Suippe (1 sur 12)
- Zonage réglementaire du PPRicb de la Vallée de l'Aisne entre Montigny-Lengrain et… × 12
Servitudes d’utilité publique à Condé-sur-Suippe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Condé-sur-Suippe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Condé-sur-Suippe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Condé-sur-Suippe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condé-sur-Suippe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Condé-sur-Suippe a-t-elle un PLU ?
Condé-sur-Suippe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2019).
Le PLU de Condé-sur-Suippe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Condé-sur-Suippe ?
Sur le territoire de Condé-sur-Suippe, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UY, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Condé-sur-Suippe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-sur-Suippe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Suippe ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aguilcourt (02190)
- Variscourt (02190)
- Villeneuve-sur-Aisne (02190)
- Berry-au-Bac (02190)
- Bertricourt (02190)
- Cormicy (51220)