PLU de Berry-au-Bac (02190)

L’urbanisme à Berry-au-Bac en bref

Avec 722 habitants pour 8,2 km², Berry-au-Bac (Aisne, 02) a une densité de 89 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/05/2020.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (38 %). A (« ZONE A VOCATION AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 325 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Berry-au-Bac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Cormicy, Condé-sur-Suippe, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Berry-au-Bac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Berry-au-Bac
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/05/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (449 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (305 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Berry-au-Bac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Berry-au-Bac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE A VOCATION AGRICOLE	325 ha
N	Naturelle	ZONE A VOCATION NATURELLE INCONSTRUCTIBLE	299 ha
Ai	Agricole	ZONE A VOCATION AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE	124 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT	23 ha
UZ	Urbaine	ZONE A VOCATION D'ACTIVITE	12 ha
Nt	Naturelle	ZONE NATURELLE A VOCATION DE LOISIRS LEGERS	6 ha
UAr	Urbaine	SECTEUR DE LA ZONE UA OU LES PLANCHERS DOIVENT ETRE SURELEVES	4 ha
1AUH	À urbaniser	ZONE D'EXTENSION DE L'URBANISATION A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT	4 ha
UE	Urbaine	ZONE DESTINEE A VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL	4 ha
1AUZ	À urbaniser	ZONE D'EXTENSION DE L'URBANISATION A VOCATION D'ACTIVITE	2 ha
UY	Urbaine	ZONE URBAINE DESTINEE A L'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE ET D'ACTIVITES SOLIDAIRES	2 ha
2AUH	À urbaniser	ZONE D'EXTENSION A LONG TERME DE L'URBANISATION A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - INCONSTRUCTIBLE AVANT MODIFI	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berry-au-Bac (3 sur 7)

ELEMENTS PONCTUELS A PROTEGER (L151-19) × 3
ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 × 2
ELEMENTS LINEAIRES A PROTEGER (L151-19) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Berry-au-Bac (2 sur 5)

RISQUE D'INONDATION × 3
RISQUES LIES AUX ANCIENNES MUNITIONS × 2

Servitudes d’utilité publique à Berry-au-Bac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Berry-au-Bac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Berry-au-Bac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Berry-au-Bac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berry-au-Bac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Berry-au-Bac ?

Berry-au-Bac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/05/2020).

Le PLU de Berry-au-Bac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Berry-au-Bac ?

Sur le territoire de Berry-au-Bac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Berry-au-Bac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berry-au-Bac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berry-au-Bac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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