PLU de Villeneuve-sur-Aisne (02190)

L’urbanisme à Villeneuve-sur-Aisne en bref

Avec 2 792 habitants pour 25,2 km², Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, 02) a une densité de 111 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2024.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (12 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 329 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 26 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Villeneuve-sur-Aisne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Variscourt, Neufchâtel-sur-Aisne, Condé-sur-Suippe…), 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-sur-Aisne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villeneuve-sur-Aisne
Approuvé le: 16/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 368 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (213 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Villeneuve-sur-Aisne, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villeneuve-sur-Aisne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: zone regroupant les secteurs de la commune, équipés ou non, à portéger en raison du potentiel agronomique,	1 329 ha
N	Naturelle	N: zone regroupant les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger	192 ha
UA	Urbaine	UA: zone urbaine correspondante à la partie ancienne et centrale du bourg-centre, à vocation mixte d'habitat,	42 ha
Ap	Agricole	Ap: secteur englobant des terrains concernés par la protection du captage d'alimentation en eau potable au lie	38 ha
UB	Urbaine	UB: zone urbaine à vocation mixte, correspondante aux extensions périphériques, où prédomine l'habitat individ	38 ha
UZ	Urbaine	UZ: zone urbaine réservée aux activités économiques y compris industrielles	32 ha
2AU	À urbaniser	2AU: zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à vocation principale d'habitat	18 ha
UBp	Urbaine	UBp: secteur correspondant à la Z.A.C. du Pommerond	10 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUZ: zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension du Pôle d'Activités du Champ Rolland, à voc	10 ha
Nc	Naturelle	Nc: secteur englobant le château et son parc (rue de la Libération)	9 ha
UBc	Urbaine	UBc: secteur correspondant au quartier du Clos du Château	8 ha
Np	Naturelle	Np: secteur englobant des terrains concernés par la protection du captage d'alimentation en eau potable au lie	7 ha
1AUj	À urbaniser	1AUj: zone actuellement non équipée, qui est destinée à l'extension de la ville, secteur de la zone 1AU dit "L	7 ha
Nl	Naturelle	NL: secteur à vocation touristique, de loisirs et de sports	6 ha
1AUv	À urbaniser	1AUv: zone actuellement non équipée, qui est destinée à l'extension de la ville, secteur dit "Bellevue" ou "Le	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villeneuve-sur-Aisne

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4

Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-sur-Aisne (2 sur 12)

Risques Inondations et Coulées de Boue: Axe de ruissellement potentiel × 9
Risques Inondations et Coulées de Boue: Axe de ruissellement avéré × 3

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-sur-Aisne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-sur-Aisne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villeneuve-sur-Aisne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villeneuve-sur-Aisne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-sur-Aisne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-sur-Aisne ?

Villeneuve-sur-Aisne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2024).

Le PLU de Villeneuve-sur-Aisne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-sur-Aisne ?

Sur le territoire de Villeneuve-sur-Aisne, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-sur-Aisne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-sur-Aisne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villeneuve-sur-Aisne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-sur-Aisne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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