PLU de Condé-sur-Aisne (02370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Condé-sur-Aisne

Condé-sur-Aisne, 352 habitants, occupe 3,8 km² de l’Aisne (02), soit 94 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de l'Aisne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 203 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Condé-sur-Aisne.

Le document d’urbanisme de Condé-sur-Aisne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de l'Aisne (intercommunalité)
Approuvé le: 26/09/2024
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (222 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (133 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Condé-sur-Aisne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Condé-sur-Aisne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	203 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	133 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée (protection des abords du Fort de Condé)	20 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	17 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Condé-sur-Aisne

OAP : Limites de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condé-sur-Aisne (12 sur 15)

mur D : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU) × 2
Bâti 1 : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
Bâti 2 : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
Bâti 3 : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
Bâti 4 : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
Bâti 5 : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
mur A : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
mur B : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
mur C : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
mur E : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
mur F : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)
mur G : Eléments du patrimoine identifiés (L.151-19 du CU)

Servitudes d’utilité publique à Condé-sur-Aisne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Condé-sur-Aisne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Condé-sur-Aisne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Condé-sur-Aisne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condé-sur-Aisne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condé-sur-Aisne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condé-sur-Aisne ?

Condé-sur-Aisne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2024 (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLU de Condé-sur-Aisne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Condé-sur-Aisne ?

Sur le territoire de Condé-sur-Aisne, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Condé-sur-Aisne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Aisne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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