L’urbanisme en clairChivres-Val : document, zonage, périmètres
Chivres-Val est une commune de l’Aisne (02) de 526 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (94 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/05/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de l'Aisne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/05/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 210 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 17 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Chivres-Val, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chivres-Val.
Le document d’urbanisme de Chivres-Val
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de l'Aisne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/05/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (291 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chivres-Val, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chivres-Val
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 210 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 180 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE | 81 ha |
| Nzh | Naturelle | ZONE NATURELLE EN ZONE HUMIDE | 50 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBAINE | 23 ha |
| Nl | Naturelle | ZONE NATURELLE SPECIFIQUE AU FORT DE CONDE ET SES ABORDS | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER | 1 ha |
| Uzh | Urbaine | ZONE URBAINE EN ZONE HUMIDE | 1 ha |
| Ub | Urbaine | ZONE URBAINE POUR LES PARTIES SITUEES AU PLUS HAUT SUR LE VERSANT | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chivres-Val (1 sur 3)
- OAP : ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3
Servitudes d’utilité publique à Chivres-Val
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chivres-Val figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chivres-Val
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chivres-Val
À Chivres-Val, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chivres-Val
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chivres-Val, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chivres-Val ?
Chivres-Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2022 (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2022).
Le PLU de Chivres-Val est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chivres-Val ?
Sur le territoire de Chivres-Val, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chivres-Val ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chivres-Val ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chivres-Val ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vregny (02880)
- Missy-sur-Aisne (02880)
- Condé-sur-Aisne (02370)
- Celles-sur-Aisne (02370)
- Nanteuil-la-Fosse (02880)
- Bucy-le-Long (02880)