PLU de Celles-sur-Aisne (02370)

L’urbanisme à Celles-sur-Aisne en bref

Commune de l’Aisne (02), Celles-sur-Aisne compte 248 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/07/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de l'Aisne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

3 % du territoire de Celles-sur-Aisne est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 5 zones du plan. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 369 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Celles-sur-Aisne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Condé-sur-Aisne, Chivres-Val, Sancy-les-Cheminots…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Celles-sur-Aisne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de l'Aisne (intercommunalité)
Approuvé le: 21/07/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (406 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (182 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Celles-sur-Aisne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Celles-sur-Aisne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	369 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	182 ha
At	Agricole	SECTEUR DE LA ZONE AGRICOLE - ICPE INTERDITES	36 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE - EXTENSIONS PERIPHERIQUES	9 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE - CENTRE ANCIEN	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Celles-sur-Aisne (6 sur 57)

CHEMINS ET SENTES : ELEMENTS IDENTIFIES (L151-23 DU CU) × 42
MUR : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) × 9
ELEMENTS DU PATRIMOINE : ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES (L151-19 DU CU) × 3
ARBRE : ELEMENTS PAYSAGERS : ELEMENTS IDENTIFIES (L151-23 DU CU)
PARC BOISE : ELEMENTS IDENTIFIES (L151-23 DU CU)
SECTEUR DE JARDIN : ELEMENTS IDENTIFIES (L151-23 DU CU)

Servitudes d’utilité publique à Celles-sur-Aisne

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Celles-sur-Aisne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Celles-sur-Aisne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Celles-sur-Aisne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Celles-sur-Aisne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Celles-sur-Aisne ?

Celles-sur-Aisne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2022).

Le PLU de Celles-sur-Aisne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Celles-sur-Aisne ?

Sur le territoire de Celles-sur-Aisne, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, At, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Celles-sur-Aisne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Celles-sur-Aisne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Celles-sur-Aisne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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