PLU de Vailly-sur-Aisne (02370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vailly-sur-Aisne ?

Vailly-sur-Aisne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Vailly-sur-Aisne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vailly-sur-Aisne ?

Sur le territoire de Vailly-sur-Aisne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vailly-sur-Aisne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vailly-sur-Aisne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vailly-sur-Aisne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vailly-sur-Aisne

Vailly-sur-Aisne est une commune de l’Aisne (02) de 2 050 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (206 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de l'Aisne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 547 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 espaces boisés classés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vailly-sur-Aisne.

Le voisinage (Aizy-Jouy, Presles-et-Boves, Chavonne…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vailly-sur-Aisne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de l'Aisne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (559 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (310 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Vailly-sur-Aisne, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vailly-sur-Aisne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	547 ha
A	Agricole	A	310 ha
UA	Urbaine	UA	50 ha
UB	Urbaine	UB	37 ha
Nc	Naturelle	Nc	12 ha
UAa	Urbaine	UAa	10 ha
UE	Urbaine	UE	8 ha
UBs	Urbaine	UBs	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU	5 ha
AUc	À urbaniser	AUc	4 ha
UBh	Urbaine	UBh	2 ha
UBp	Urbaine	UBp	< 1 ha
UEa	Urbaine	UEa	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vailly-sur-Aisne (1 sur 2)

ALIGNEMENT DE MURS A CONSERVER × 2

Servitudes d’utilité publique à Vailly-sur-Aisne

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vailly-sur-Aisne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vailly-sur-Aisne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vailly-sur-Aisne

Pour une parcelle précise à Vailly-sur-Aisne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vailly-sur-Aisne ?

Vailly-sur-Aisne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vailly-sur-Aisne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vailly-sur-Aisne ?

Sur le territoire de Vailly-sur-Aisne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vailly-sur-Aisne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vailly-sur-Aisne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vailly-sur-Aisne ?