PLU de Sermoise (02220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sermoise

Sermoise, 340 habitants, occupe 5,5 km² de l’Aisne (02), soit 61 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/05/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA GrandSoissons Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de l’Aisne (7 %). A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 275 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ciry-Salsogne, Missy-sur-Aisne, Acy…) sont toutes en PLU communal, comme Sermoise.

Le document d’urbanisme de Sermoise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA GrandSoissons Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 10/05/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (302 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (165 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (67 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Sermoise, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sermoise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	275 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	163 ha
2AUZ	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'ACTIVITE POUR ACCUEILLIR UNE FUTURE ZAC	64 ha
At	Agricole	SECTEUR AGRICOLE OU L'IMPLANTATION DE BATIMENTS, EN PARTICULIER AGRICOLES, EST INTERDITE AFIN DE PRESERVER LE	28 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU CENTRE DU VILLAGE	7 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EXTENTIONS PLUS RECENTES DE L'HABITAT	7 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT A COURT OU MOYEN TERME	2 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT A LONG TERME	2 ha
Ns	Naturelle	ZONE NATURELLE OU LES EQUIPEMENTS SPORTIFS SONT AUTORISES	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sermoise

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT

Secteurs de constructibilité limitée à Sermoise (1 sur 2)

PERIMETRE D'ISOLEMENT DES BATIMENTS D'ELEVAGE × 2

Servitudes d’utilité publique à Sermoise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sermoise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sermoise

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sermoise

Avant un achat ou des travaux À Sermoise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sermoise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sermoise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sermoise ?

Sermoise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2007 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2022).

Le PLU de Sermoise est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sermoise ?

Sur le territoire de Sermoise, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones à urbaniser 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 2AUZ, At. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sermoise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sermoise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sermoise ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sermoise ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ciry-Salsogne (02220)
Missy-sur-Aisne (02880)
Acy (02200)
Vasseny (02220)
Condé-sur-Aisne (02370)
Venizel (02200)

Toutes les communes : Aisne (02)