PLU de Condat-sur-Trincou (24530)

Condat-sur-Trincou : document, zonage, périmètres

Avec 504 habitants pour 17,3 km², Condat-sur-Trincou (Dordogne, 24) a une densité de 29 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Dronne et Belle, approuvé le 28/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (94 %). La zone la plus étendue est N (« Zone N : naturelle et forestière »), avec 1 546 ha, soit 90 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Condat-sur-Trincou.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, Brantôme en Périgord…) sont toutes en PLUi, comme Condat-sur-Trincou.

Le document d’urbanisme de Condat-sur-Trincou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Dronne et Belle (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 622 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (60 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Condat-sur-Trincou, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Condat-sur-Trincou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : naturelle et forestière	1 546 ha
Np	Naturelle	Sous-secteur Np : à protéger pour des raisons écologiques et/ou paysagères	73 ha
A	Agricole	Zone A : agricole	60 ha
UC	Urbaine	Zone UC : hameaux à conforter	17 ha
UB	Urbaine	Zone UB : parties urbanisées en périphérie des bourgs	12 ha
UY	Urbaine	Zone UY : activités industrielles, artisanales et/ou commerciales	8 ha
UA	Urbaine	Zone UA : enveloppe urbaine des bourgs ou centres-bourgs	6 ha
Nt	Naturelle	Sous-secteur Nt : destiné à l'accueil d'activités touristiques (type camping)	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Équipements collectifs admis en zone A ou N40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Condat-sur-Trincou

VALADE-1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
VALADE-2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condat-sur-Trincou (11 sur 36)

Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture domestique × 13
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture religieuse × 8
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture agricole × 4
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : génie civil × 4
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture artisanale
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture de…
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : dolmen
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : menhir
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : patrimoine industrielle
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : sépulture
Faune rup : Maintien des continuités écologiques : enjeux faunes rupestres (falaises)

Servitudes d’utilité publique à Condat-sur-Trincou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Condat-sur-Trincou figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Condat-sur-Trincou

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Condat-sur-Trincou

À Condat-sur-Trincou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condat-sur-Trincou

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condat-sur-Trincou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Condat-sur-Trincou ?

Condat-sur-Trincou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Le PLUi de Condat-sur-Trincou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Condat-sur-Trincou ?

Sur le territoire de Condat-sur-Trincou, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Condat-sur-Trincou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condat-sur-Trincou ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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