L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Pancrace en bref
Saint-Pancrace, 144 habitants, occupe 7,0 km² de la Dordogne (24), soit 20 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Dronne et Belle, approuvé le 28/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 94 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). N (« Zone N : naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 660 ha, soit 94 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Quinsac, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Montmoreau…), 4 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Pancrace
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Dronne et Belle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 94 % (660 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (31 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Pancrace, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pancrace
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N : naturelle et forestière | 660 ha |
| A | Agricole | Zone A : agricole | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : enveloppe urbaine des bourgs ou centres-bourgs | 8 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : hameaux à conforter | 4 ha |
| UY | Urbaine | Zone UY : activités industrielles, artisanales et/ou commerciales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pancrace
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pancrace (3 sur 7)
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture de… × 3
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture domestique × 2
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture religieuse × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pancrace
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pancrace figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Pancrace
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pancrace
À Saint-Pancrace, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pancrace
Pour une parcelle précise à Saint-Pancrace, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pancrace ?
Saint-Pancrace est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).
Le PLUi de Saint-Pancrace est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pancrace ?
Sur le territoire de Saint-Pancrace, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pancrace ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pancrace ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pancrace ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quinsac (24530)
- Champagnac-de-Belair (24530)
- La Chapelle-Montmoreau (24300)
- Brantôme en Périgord (24310)
- Saint-Front-la-Rivière (24300)
- Saint-Front-sur-Nizonne (24300)