PLU de Quinsac (24530)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quinsac

Quinsac, 381 habitants, occupe 18,0 km² de la Dordogne (24), soit 21 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Dronne et Belle, approuvé le 28/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 83 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). La zone la plus étendue est N (« Zone N : naturelle et forestière »), avec 1 410 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Quinsac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Quinsac.

Le document d’urbanisme de Quinsac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Dronne et Belle (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (1 493 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (277 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Quinsac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quinsac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : naturelle et forestière	1 410 ha
A	Agricole	Zone A : agricole	277 ha
Np	Naturelle	Sous-secteur Np : à protéger pour des raisons écologiques et/ou paysagères	79 ha
UY	Urbaine	Zone UY : activités industrielles, artisanales et/ou commerciales	12 ha
UA	Urbaine	Zone UA : enveloppe urbaine des bourgs ou centres-bourgs	8 ha
UC	Urbaine	Zone UC : hameaux à conforter	3 ha
Nl	Naturelle	Sous-secteur Nl : équipements publics de sports, de loisirs de plein air, de stationnement	3 ha
UB	Urbaine	Zone UB : parties urbanisées en périphérie des bourgs	2 ha
Nc	Naturelle	Sous-secteur Nc : dédié à l'exploitation de carrières à ciel ouvert	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Équipements collectifs admis en zone A ou N24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quinsac (7 sur 29)

Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture domestique × 9
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture religieuse × 7
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture de… × 6
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture agricole × 3
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : génie civil × 2
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : fontaine
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : patrimoine industrielle

Servitudes d’utilité publique à Quinsac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quinsac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Quinsac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Quinsac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quinsac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quinsac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quinsac a-t-elle un PLU ?

Quinsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Le PLUi de Quinsac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quinsac ?

Sur le territoire de Quinsac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quinsac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quinsac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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