L’urbanisme en clairL’urbanisme à Coëtmieux en bref
Coëtmieux est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 1 869 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (228 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/02/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Espaces à vocation agricole »), avec 581 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Coëtmieux.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Coëtmieux.
Le document d’urbanisme de Coëtmieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coëtmieux
- Approuvé le
- 25/02/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (582 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (119 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Coëtmieux, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coëtmieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces à vocation agricole | 581 ha |
| N | Naturelle | Secteurs équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des | 112 ha |
| Ub | Urbaine | Tissu urbain contemporain de la commune | 100 ha |
| Uy | Urbaine | Secteur à vocation d'activités économiques | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur à vocation d'équipements et de loisirs | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Tissu urbain ancien de la commune | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation d'équipements | 2 ha |
| Ass | Agricole | Site de la station-service de Coëtmieux | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur destiné à l'urbanisation, à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur destiné à l'urbanisation, à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 264
- Linéaires de diversité commerciale3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Espaces remarquables du littoral54
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux3 374
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Coëtmieux (1 sur 11)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coëtmieux (7 sur 1 264)
- Haie à protéger × 1 118
- Cours d'eau à protéger × 80
- Patrimoine bâti × 39
- Petit patrimoine × 17
- Mur à protéger × 8
- Arbre à protéger
- Elément paysager à protéger
Servitudes d’utilité publique à Coëtmieux
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coëtmieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coëtmieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Coëtmieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coëtmieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coëtmieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coëtmieux ?
Coëtmieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLU de Coëtmieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coëtmieux ?
Sur le territoire de Coëtmieux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coëtmieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coëtmieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coëtmieux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)