L’urbanisme en clairCloyes-les-Trois-Rivières : document, zonage, périmètres
Cloyes-les-Trois-Rivières est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 5 607 habitants, dont le territoire s’étend sur 120 km² (47 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Grand Châteaudun : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2026.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 8 285 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 177 espaces boisés classés, 127 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Cloyes-les-Trois-Rivières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-du-Noyer, Thiville, Brévainville…) sont toutes en PLUi, comme Cloyes-les-Trois-Rivières.
Le document d’urbanisme de Cloyes-les-Trois-Rivières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Châteaudun (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (8 354 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (3 173 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (400 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cloyes-les-Trois-Rivières, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cloyes-les-Trois-Rivières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 8 285 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles | 3 156 ha |
| UC | Urbaine | Tissu pavillonaire | 210 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs autorisant l'activité de carrière | 68 ha |
| UB | Urbaine | Tissu relativement dense | 56 ha |
| Ux | Urbaine | à vocation d'activité(s) économique(s) | 45 ha |
| Uh | Urbaine | Hameau structurant | 44 ha |
| UA | Urbaine | Centre historique | 27 ha |
| Ue | Urbaine | à vocation d'équipement(s) | 18 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 14 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zones accueillant des activités touristiques (dont hébergements) et de loisirs | 10 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser différée à vocation principale d'activité économique | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Zones accueillants des activités liées aux loisirs | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser différée (nécessitant une modification / révision du PLUI) | < 1 ha |
| Al | Agricole | Zones accueillant des activités de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés177
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés127
- Linéaires de diversité commerciale14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Espaces remarquables du littoral141
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cloyes-les-Trois-Rivières (12 sur 15)
- Emplacement réservé : Amélioration du carrefour entre la grande rue et la RD145 × 2
- Emplacement réservé : Elargissement de la voirie - CR dit du Carrefour à partir de la… × 2
- Emplacement réservé : Elargissement de la voirie à l'entrée ouest du bourg sur la RD145 × 2
- Emplacement réservé : Agrandissement du cimetière
- Emplacement réservé : Amélioration du carrefour entre la grande Rue et la RD145
- Emplacement réservé : Création d'un accès au lotissement actuel
- Emplacement réservé : Elargissement de la voirie - Route de Droué - RD8
- Emplacement réservé : Elargissement de la voirie à l'entré ouest du bourg sur la RD145
- Emplacement réservé : Elargissement de la voirie à l'entrée ouest du bourg sur la RD130
- Emplacement réservé : Equipement public (mairie + création espaces verts + square)
- Emplacement réservé : Réalisation d'un accès sécurisé à la parcelle ZD 86 (salle…
- Emplacement réservé : Réserve foncière rue des Ecoles
Orientations d’aménagement et de programmation à Cloyes-les-Trois-Rivières (1 sur 7)
- Secteurs OAP × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cloyes-les-Trois-Rivières (2 sur 127)
- Protections patrimoniales (L151-19 CU) × 109
- Protections paysagères (151-23 CU) × 18
Servitudes d’utilité publique à Cloyes-les-Trois-Rivières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cloyes-les-Trois-Rivières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cloyes-les-Trois-Rivières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cloyes-les-Trois-Rivières
Avant un achat ou des travaux À Cloyes-les-Trois-Rivières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cloyes-les-Trois-Rivières
Pour une parcelle précise à Cloyes-les-Trois-Rivières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
Cloyes-les-Trois-Rivières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Grand Châteaudun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de Cloyes-les-Trois-Rivières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cloyes-les-Trois-Rivières ?
Sur le territoire de Cloyes-les-Trois-Rivières, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-du-Noyer (28200)
- Thiville (28200)
- Brévainville (41160)
- Châteaudun (28200)
- Ouzouer-le-Doyen (41160)
- Saint-Jean-Froidmentel (41160)